Pour un référundum d'initiative populaire
La Proposition de Loi déposée en Mai 2011 est-elle toujours d’actualité ? Non seulement, elle l’est, mais elle devenue une nécessité d’une urgence absolue. Depuis 2011, la démocratie française a reculé, et elle s’est littéralement effondrée durant le quinquennat de M.Macron, rendu possible par une sorte de coup d’État médiatico-judiciaire. En disqualifiant l’un des candidats, l’intervention de l’autorité judiciaire dans le fonctionnement du Parlement a contrevenu à la séparation des pouvoirs, et a pesé sur l’expression de la volonté du peuple, au mépris de la souveraineté de celui-ci.
Si la Ve République doit sa stabilité à la prééminence donnée à l’exécutif sur le législatif, le quinquennat, avec l’élection systématique d’une majorité présidentielle à la suite de l’élection du président, a rompu le minimum d’équilibre souhaitable. Le Président de la République française est ainsi détenteur d’un des pouvoirs les plus importants dans une démocratie sur la planète. Cette situation s’est renforcée durant le mandat de M. Macron : le mécontentement s’est exprimé dans la rue avec un appel à l’instauration du Référendum d’initiative populaire ou citoyenne sans que la moindre suite soit donnée à cette demande. La crise sanitaire a accentué la dérive autocratique d’un pouvoir prenant des décisions attentatoires aux libertés au nom de l’urgence devant le risque. Un « Conseil de défense » a permis d’envelopper les décisions dans le secret, une Assemblée Nationale aux ordres a inscrit dans les textes la volonté présidentielle, et a profité de l’obsession covidienne pour voter des lois étrangères à ce domaine, dans l’indifférence générale. L’abstention a cru dans des proportions inquiétantes y compris pour les élections municipales qui sont avec la présidentielle celles qui intéressent le plus les Français. Tout se passe comme si les Français se détournaient de leur rôle de citoyens. Il est vrai que le poids sans cesse plus lourd de la technocratie européenne qui limite considérablement le pouvoir parlementaire ne peut que souligner la perte de souveraineté du peuple. Des artifices ont été cyniquement offerts pour cacher cette triste évolution : la mise en scène d’un grand débat se résumant à de longs monologues présidentiels, la création d’une prétendue « Convention citoyenne » réunissant des citoyens tirés au sort pour « sortir » de leur chapeau les propositions voulues par le gouvernement, une promesse de référendum sur le climat, comme si le Peuple souverain sur une faible partie de la Terre, pouvait décider du climat, et l’escamotage du référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroport de Paris, en application de la loi trompe-l’oeil de 2008 qui en raison des modalités imposées rend ce type de scrutin impossible.
Enfin, les électeurs de Loire-Atlantique ont voté à 55,17% le 26 juin 2016 en faveur du transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame des Landes. Je vous laisse imaginer leur ressenti lorsque le Premier Ministre, Monsieur Edouard Philippe, a annoncé, en présence de Monsieur Nicolas Hulot, le 17 janvier 2018, l’abandon définitif du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes.
En revanche, certains sujets ont été évoqués, y compris chez des candidats à l’élection présidentielle pour être l’objet d’un référendum au lendemain de leur élection éventuelle, par exemple sur les questions d’immigration et de nationalité. Récemment, le manque d’objectivité, l’orientation politique du service public d’information ont été mis en cause, avec la redevance payée par une immense majorité de citoyens, y compris de ceux qui ne partagent pas du tout l’idéologie qui y est dominante. Voilà qui pourrait faire l’objet d’un référendum à la suite d’une pétition populaire car on ne peut évidemment attendre du pouvoir qu’il prenne un tel risque pour lui.
Enfin pour faire renaître le goût de la citoyenneté chez les citoyens, il faut multiplier les occasions pour eux de peser sur les décisions, notamment à l’échelon local. On peut imaginer que le sabotage de la Ville de Paris ou les décisions absurdes de maires prétendument écologistes et récemment élus susciteraient des actions référendaires locales particulièrement motivées.
Les deux arguments contraires à la démocratie directe sont sa lenteur et l’incompétence des électeurs. La Suisse est-elle plus mal gouvernée que la France parce qu’elle agit avec précaution et que les citoyens suisses prennent le temps de se gouverner parfois directement. Le temps des réformes nécessaires perdu en France par une oligarchie de technocrates incompétents montre que la seule urgence, c’est l’instauration du Référendum d’Initiative Populaire !
Télécharger la proposition de Loi déposée en Mai 2011 : https://www.democratie.direct/wp-content/uploads/2022/02/referendum-initiative-populaire_proposition-loi-constitutionnelle.pdf
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