Beaucoup de politiciens évoquent la nécessité de recourir au référendum. Parmi les nombreuses tares qui accablent aujourd’hui la société française, le blocage emporte la palme. Une fois de plus, le pays va sans doute être bloqué demain par une grève des transports, des écoles, et peut-être des livraisons de carburant. Mais ce blocage physique traduit un blocage plus profond, celui qui à force de confronter les Français aux mêmes problèmes non résolus sinon aggravés, met la France entre le Charybde de la résignation par lassitude et le Scylla de la révolte. C’est pourquoi l’on songe à trouver le glaive qui tranchera un à un les noeuds de nos difficultés, l’immigration incontrôlée, l’insécurité croissante, le financement des retraites… etc, et l’on pense qu’une décision prise par le peuple français consulté s’imposerait démocratiquement sans conteste à l’ensemble de la nation et des groupes qui animent sa vie politique. En fait c’est notre système politique qui est lui-même un énorme noeud de contradictions inextricables, un noeud gordien qu’aucun homme politique ne pourra dénouer ni trancher, parce qu’il n’en aura pas la légitimité ni l’autorité nécessaires. C’est tellement vrai que le président actuel, loin d’affronter la réalité, s’est réfugié dans l’ambiguïté du « en même temps », et slalome entre les solutions opposées que, tour à tour, il propose sur le nucléaire ou sur la réforme des retraites, par exemple. Par ailleurs, faute de s’appuyer sur des « conseils » de prétendus sachants qu’il a choisis ou sur des « conventions » dont les membres sont tirés au sort, il n’a que rarement évoqué l’idée d’un référendum. Tout simplement parce qu’à défaut d’une question qui implique une réponse positive à coup sûr, et par ricochet favorable à celui qui l’aura posée c’est-à-dire le pouvoir exécutif, le risque est grand de voir les Français se soucier moins de la question que de celui qui l’aura formulée, et trouver là une excellente occasion d’exprimer le ressentiment qu’ils nourrissent à son encontre.
Le seul glaive qui permettrait de trancher le noeud gordien d’un seul coup, ce serait le couteau suisse. Un référendum unique, dans le cadre actuel, devrait proposer une réforme constitutionnelle qui introduirait dans notre constitution le Référendum d’Initiative Populaire (RIP ou RIC) tel qu’il existe avec bonheur chez nos voisins suisses. Ensuite, ce serait aux Français, une fois la Constitution modifiée, de décider des questions qu’ils ont ou non envie de résoudre, et de quelle manière. Leur vote, après un temps de réflexion suffisant et laissant place à une opposition équilibrée des avis, dûment contrôlée, ôterait toute légitimité démocratique au refus de la décision populaire. Ainsi, les Français pourraient s’ils le souhaitent modifier la constitution, abroger le traité de Lisbonne qu’ils n’ont jamais approuvé, par exemple, annuler une loi votée par le parlement contre l’assentiment populaire, proposer des lois qui paraîtraient nécessaires mais inopportunes au pouvoir. Après une pétition ayant obtenu un nombre fixé de signataires, la question serait posée par référendum et la majorité, en y répondant, ferait la loi, la majorité du peuple, et non celle, de plus en plus artificielle de ses représentants. Par ailleurs, cette procédure pourrait être adoptée par subsidiarité à tous les échelons des collectivités, de la commune à la région, avec là-aussi un caractère décisionnel et non consultatif, comme c’est encore le cas. Lorsqu’on impose un traité contraire au vote des Français, l’enterrement d’un projet d’aéroport sous la menace d’extrémistes et malgré un référendum local, ou qu’on caviarde l’information sur une consultation populaire visant l’Aéroport de Paris, on montre de manière outrancière que notre pays est au mieux une oligarchie technocratique, non une démocratie.
Les sujets ne manquent pas : Veut-on modifier l’obtention ou la déchéance de la nationalité française ? La suppression du regroupement familial ? L’instauration de quotas d’immigration ? L’installation de centres d’accueil des demandeurs d’asile dans un pays étranger le temps de l’examen de leurs droits, tels que le Danemark l’a décidé ? La restauration des peines minimales pour les récidivistes ? Une nouvelle politique pénale pour les mineurs ? L’obligation de l’uniforme à l’école ? L’application d’une préférence nationale en matière d’aide à la famille ? L’instauration d’un véritable service minimum garanti dans les transports publics ? La suppression du service public de l’audiovisuel ? La régionalisation de l’enseignement ? Les moyens matériels d’une véritable école libre ? La réintégration des personnels soignants non vaccinés ? Bien d’autres sujets encore que tout lecteur peut ajouter.
Certains sujets pourraient recevoir une réponse nationale déclinée localement : la remise en cause des éoliennes, ou encore la protection du patrimoine local face à l’intolérance laïciste.
Une telle révolution dans nos pratiques politiques rendrait possibles des réformes apaisées, et au-delà elle restaurerait la réalité du Peuple français, qui dans sa dispersion actuelle, dans ses colères diffuses comme dans son apathie, a mis entre parenthèses la démocratie qui faisait sa fierté.
Meilleurs voeux pour cette année 2023 !
Christian Vanneste.
